Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 20 mai 2000.)
Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 20 mai 2000.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999, les dispositions de l'accord national du 18 janvier 2000 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, relatif à l'adhésion à l'accord du 21 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur interbranches bois et ameublement (OPCIBA).