Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 25 avril 2006 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 25 avril 2006 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Article 6 Invalidité Durée de service des prestations
Le paragraphe 3 de l'article 6 de l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance est annulé et remplacé, à effet du 1er juillet 2006, par le paragraphe suivant :