Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 3 février 2006 relatif au développement du dialogue social)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 3 février 2006 relatif au développement du dialogue social)
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. II prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.
Il sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail et selon les modalités prévues par la loi et l'accord lui-même.