Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 3 février 2006 relatif au développement du dialogue social)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 3 février 2006 relatif au développement du dialogue social)
L'ordre du jour est déterminé par la délégation patronale en concertation avec les organisations syndicales de salariés.
Sur demande écrite d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés, les thèmes de négociation seront inscrits à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de négociation.