Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 29 novembre 2005 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 14 février 2005)
L'article 23 de l'accord sur la formation professionnelle est révisé en son alinéa 3 (" La prise en charge de l'OPCA [...] à l'article 20 ").
Cet alinéa est remplacé par les alinéas suivants :
(voir cet article)