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Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 29 novembre 2005 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 14 février 2005)

Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 29 novembre 2005 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 14 février 2005)


L'article 20 de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle est révisé en son dernier alinéa.

Le dernier alinéa est modifié, les alinéas suivants lui sont substitués :

(voir cet article)