Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 12 juillet 1996 relatif à l'emploi)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 12 juillet 1996 relatif à l'emploi)
L'ensemble de ces dispositions pour l'emploi sera soumis à révision en cas d'évolution législative mettant en cause l'équilibre dudit accord, ou posant difficulté d'application, ou nécessitant son adaptation.
Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Il sera déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
La procédure d'extension sera immédiatement engagée par la délégation patronale chargée du secrétariat de la commission.