Article ABROGE, en vigueur du au (Dispositions diverses pour la mise en place de la convention collective nationale du 24 mai 1988)
Article ABROGE, en vigueur du au (Dispositions diverses pour la mise en place de la convention collective nationale du 24 mai 1988)
Les parties signataires de la présente convention sont convenues de se renconter pour adapter l'article 7 de l'annexe 1 en fonction des mesures législatives ou conventionnelles en cours d'adoption.