Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 7 du 5 octobre 1999 relatif à la reconduction pour une durée de 1 an des dispositions de l'accord du 6 septembre 1995)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 7 du 5 octobre 1999 relatif à la reconduction pour une durée de 1 an des dispositions de l'accord du 6 septembre 1995)
Les dispositions du chapitre V de l'accord de branche du 12 juillet 1996 sont reconduites pour les mêmes conditions de durée que l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998, soit jusqu'au 31 décembre 1999.
De plus, ses dispositions seront mises en oeuvre selon les modalités prévues par l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995, modifié en dernier lieu par accord du 22 décembre 1998.