Article 1, 2 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté modifiant l'arrêté du 11 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 4 juillet 1997.)
Article 1, 2 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté modifiant l'arrêté du 11 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 4 juillet 1997.)
Article 1er
L'arrêté du 11 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, est ajouté : à l'exclusion des termes "150 F par entreprise sans salarié" figurant au premier alinéa de l'article 1er.
Article 2
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.