Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 40 du 25 novembre 1993)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 40 du 25 novembre 1993)
Article 1er.
Le barème des salaires minima garantis des employés, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973, se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable un mois après la publication de l'extension au Journal officiel :
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Catégorie 1
6.065,000 F
Catégorie 2
6.085,000 F
Catégorie 3
6.120,000 F
Catégorie 4
6.210,000 F
Catégorie 5
6.270,000 F
Catégorie 6
6.460,000 F
Catégorie 7
6.570,000 F
Catégorie 8
6.765,000 F
Catégorie 9
7.200,000 F
-----------------------------Article 2
Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé au secrétariat du conseil de prud'homme de Paris, conformément à l'article 31 du livre Ier du code du travail. Article 3
Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministère du travail un arrêté d'extension du présent avenant dans les conditions fixées à l'article 31 J du code du travail.