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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 novembre 2001 relatif à l'ARTT)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 novembre 2001 relatif à l'ARTT)


Les partenaires sociaux conviennent que la mise en oeuvre de cet accord dans l'entreprise s'accompagne du maintien des salaires bruts de base appliqués dans l'entreprise.

La rémunération à prendre en compte est la rémunération du salarié hors primes exceptionnelles, heures supplémentaires et majorations diverses.

Les salariés embauchés postérieurement à la réduction du temps de travail bénéficient des mêmes conditions de rémunération que les salariés présents dans l'entreprise avant la réduction du temps de travail.