Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 1997 relatif à l'octroi du repos hebdomadaire)
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de la date de sa signature.
En cas de dénonciation, celle-ci devra être précédée d'un préavis de 6 mois.