Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/07/2004 (Avenant n° 71 du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)

Conformément à l'article 45 de la convention collective, le taux de la cotisation prévue à cet article est fixé à 1 pour 1000.

Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 1er janvier 2004.