Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 71 du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 71 du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)
Les prestations versées par le régime de prévoyance ne sont versées en totalité ou en partie que dans la limite où elles complètent les revenus des bénéficiaires à concurrence de 90 % du dernier salaire d'activité net des retenues légales.