Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 66 du 15 juin 2001 relatif à la création d'un régime de dépendance et d'assistance)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 66 du 15 juin 2001 relatif à la création d'un régime de dépendance et d'assistance)
Salariés quittant la profession
En cas de cessation de leurs droits, les salariés peuvent toutefois continuer à bénéficier de la garantie dépendance à taux réduit s'ils justifient d'une durée minimum d'affiliation et du paiement de cotisations correspondant, selon les conditions suivantes :
DURÉE
COEFFICIENT
DURÉE
COEFFICIENT
de l'adhésion
de maintien
de l'adhésion
de maintien
(au moins = à)
de la prestation
(au moins = à)
de la prestation
(en années)
(en pourcentage)
(en années)
(en pourcentage)
8
25
20
50
9
28
21
52
10
30
22
54
11
32
23
56
12
34
24
58
13
36
25
60
14
38
26
62
15
40
27
64
16
42
28
66
17
44
29
68
18
46
30 et plus
70
19
48
Retraités. - Préretraités A compter de la date de retraite ou de préretraite, les salariés continuent à bénéficier de la garantie dépendance aux conditions en vigueur moyennant le paiement d'une cotisation forfaitaire dont le montant est déterminé par application du taux de cotisation en vigueur au jour de la retraite ou de la préretraite à la dernière rémunération annuelle perçue par le salarié. Les cotisations sont recouvrées par l'organisme d'assurance désigné directement auprès du retraité ou préretraité. En cas de résiliation de l'affiliation du retraité ou préretraité pour non-paiement de ses cotisations, le retraité ou préretraité ne pourra plus se prévaloir du bénéfice du maintien de garantie à taux plein. Il pourra toutefois bénéficier du maintien de garantie à taux réduit visé ci-dessus s'il remplit les conditions de durée de cotisations.