Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 60 du 14 janvier 2000 relatif aux cotisations de formations professionnelles (Personnel salarié))
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 60 du 14 janvier 2000 relatif aux cotisations de formations professionnelles (Personnel salarié))
Les cotisations de formation professionnelle sont appelées, dans les mêmes conditions que les cotisations de retraite, par la CREPA.