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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avis d'interprétation n° 2002-01 du 19 juillet 2002 relatif au congé de maternité et au congé parental)

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avis d'interprétation n° 2002-01 du 19 juillet 2002 relatif au congé de maternité et au congé parental)

Objet : congé de maternité suivi d'un congé parental, maintien du salaire durant le congé de maternité, application de l'article 28 de la convention collective, temps de présence dans le cabinet.

La présence dans le cabinet, mentionnée à l'article 27, court à compter du premier jour d'embauche du salarié dans le cabinet, y compris le congé de maternité et le congé parental, qui sont assimilés à du temps de travail effectif dans les limites légales.

Lorsque le salarié réintègre son emploi il bénéficie des conditions du maintien de salaire en application de l'article 27 de la convention collective.

Le présent avis est déposé à la DDTE et au conseil des prud'hommes de Paris.