Article 503 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
Article 503 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
La présente annexe s'applique aux ingénieurs et cadres des établissements définis à l'article 2 des clauses générales.
Elle ne s'applique pas au personnel bénéficiant du statut des V.R.P.