Articles

Article 502 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)

Article 502 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)


Ils s'interdisent de travailler, sauf occasionnellement, ailleurs que dans l'entreprise qui leur assure le plein emploi à moins d'autorisation expresse de leur employeur.