Article 405 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
Article 405 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
Le droit à l'allocation est limité à quatre-vingt-dix jours pour chaque interruption. Toutefois, lorsqu'une affection de longue durée visée à l'article 293 du code de la sécurité sociale entraîne des arrêts de travail successifs, la durée totale de l'indemnisation relative à cette affection ne pourra excéder quatre-vingt-dix jours, l'intéressé devant aviser l'entreprise des décisions de la sécurité sociale prises en application du texte précité.
De plus, le nombre de journées indemnisées ne pourra être supérieur à quatre-vingt-dix jours au cours d'une période quelconque de douze mois consécutifs, étant cependant précisé que les interruptions pour accidents de travail (à l'exclusion des accidents de trajet) et pour maladies professionnelles ne seront pas comprises dans le décompte des journées indemnisées pour l'application de cette dernière disposition.
Pour l'appréciation des périodes d'indemnisation, il n'est fait aucune distinction entre les jours ouvrables et les jours non ouvrables.
Les périodes d'indemnisation prévues à l'alinéa 1er du présent article sont portées à cent cinq jours lorsque l'interruption de travail débute après cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise.