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Article 29 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)

Article 29 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)


L'état de grossesse ne constitue pas un motif de licenciement (1). La mère allaitant son enfant aura droit pendant un an à compter de l'accouchement à s'absenter une heure par jour, après présentation d'un certificat médical le constatant.

(1) Les dispositions du premier alinéa du présent article sont étendues sous réserve de l'application des articles L. 122-25 et suivants du code du travail.