Article 26 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
Article 26 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
Le salaire minimum mensuel est déterminé à partir de deux éléments :
1° Le coefficient hiérarchique de qualification professionnelle, attribué d'après la classification des emplois ;
2° La valeur attribuée au coefficient 100, appelée " valeur du point ".
Le salaire minimum mensuel sur la base de quarante heures hebdomadaires est obtenu en multipliant la valeur du point par le coefficient hiérarchique attribué à chaque salarié.
Le salaire horaire est la cent soixante-treizième partie de cette somme.
La valeur du point est fixée par une commission paritaire qui se réunit deux fois par an et figure en annexe de la présente convention.
Pour vérifier si le salarié a bien la garantie de son salaire minimum, il convient d'exclure de sa rémunération :
- les majorations relatives à la durée du travail ;
- les primes d'ancienneté ;
- les primes pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres ;
- les gratifications exceptionnelles ou bénévoles ;
- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais.
Les barèmes de salaires s'appliquent indistinctement et en toute égalité aux travailleurs des deux sexes.