Article 25 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
Article 25 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
Lorsque l'employeur prévoit une diminution grave d'activité risquant d'entraîner des licenciements, il devra aviser le comité d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel et les consulter, au minimum trois mois auparavant, sur les mesures à prendre.
Parmi ces mesures, devront être envisagées notamment l'utilisation du personnel intéressé à des travaux autres que ceux qu'il effectue habituellement, la réduction des heures de travail, etc.