Article 18 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
Article 18 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
Les comités d'entreprise sont régis par les textes en vigueur (loi du 22 février 1945, modifiée par les lois des 16 mai 1956, 12 août 1960 et 18 juin 1966) et les lois subséquentes.