Article 16 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
Article 16 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
Le temps passé par les délégués titulaires aux réunions collectives avec l'employeur sera considéré comme temps de travail et ne sera pas imputé sur les quinze heures de liberté qui leur sont accordées chaque mois pour l'exercice de leur mandat.
Il sera indemnisé en heures normales si les réunions ont lieu, à la demande de l'employeur, en dehors de l'horaire de travail.
Le temps passé à ces réunions par les délégués suppléants et les délégués syndicaux, lorsque ces derniers appartiennent à l'entreprise, sera indemnisé dans les mêmes conditions.