Article 13 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
Article 13 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
Des panneaux d'affichage seront réservés dans chaque établissement aux communications des syndicats et des délégués du personnel.
Ces panneaux seront placés en des endroits accessibles au personnel.
Ils seront utilisés selon la législation en vigueur.