Article 12 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
Article 12 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
Des autorisations d'absences non rémunérées sont accordées après préavis d'au moins huit jours, sauf cas d'urgence justifié, aux salariés devant assister :
Aux commissions officielles instituées par les pouvoirs publics sur présentation d'une convocation concernant la profession ;
Aux assemblées statutaires de leurs organisations syndicales sur présentation d'une convocation concernant la profession ;
Aux stages ou sessions consacrés à la promotion professionnelle ou à la formation syndicale dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi du 23 juillet 1957 ;
Aux stages ou sessions consacrés à la formation des cadres et animateurs pour la jeunesse, dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi du 29 décembre 1961.
Ces absences ne viendront pas en déduction des congés annuels. Elles sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, ainsi que pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat.
Au cas où des salariés participeraient à une commission paritaire décidée entre les organisations signataires et dans la limite d'un nombre de salariés arrêté d'un commun accord entre ces organisations, le temps de travail perdu sera payé par l'employeur comme temps de travail effectif.
Dans tous les cas, les salariés s'efforceront de réduire au minimum les inconvénients que leur absence pourrait apporter à la marche de l'entreprise.