Article 9 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
Article 9 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
La présente convention ne peut être, en aucun cas, une cause de restriction des avantages acquis antérieurement à sa signature par le salarié dans l'établissement qui l'emploie.
Ses clauses remplaceront les dispositions correspondantes des contrats existants, chaque fois que celles-ci, prises dans leur ensemble, seront moins avantageuses pour les intéressés.