Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
Elle régit sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les établissements classés sous les rubriques et sous-rubriques suivantes, de la nomenclature des activités économiques telle qu'elle résulte du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973.
87-06 Services des studios de photographie. N.B. Le champ d'application a été modifié par accord du 14 décembre 1989, non étendu, de la façon suivante : " Le champ d'application régissant cette convention collective s'articule sur les nomenclatures d'activités économiques suivantes : 87-06, 64-44, 54-09, 77-14 et 58-12. "