Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977.)
La présente convention collective est conclue en application de la loi n° 50-205 du 11 février 1950, et notamment des dispositions de cette loi qui constituent la section 2 du chapitre 4 bis du titre II du Livre Ier du code du travail.
Cette convention se substitue à la convention 1832 d'avril 1967 modifiée par les avenants n° 1-1970 du 17 mai 1968, n° 2-2204 du 26 juin 1969 et n° 3-2306 du 31 octobre 1969.