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Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I - Catégorielles : Ouvriers Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999)

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I - Catégorielles : Ouvriers Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999)

Cette indemnisation sera versée dans les conditions prévues par la loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978 selon le tableau ci-dessous apportant certaines modifications.

Ancienneté dans l'entreprise (supérieure à) Nombre de jours indemnisés Taux d'indemnisation (en pourcentage)
1 an 45 jours 100
45 jours 75
3 ans 60 jours 100
60 jours 75
15 ans 65 jours 100
65 jours 75
20 ans 70 jours 100
70 jours 75
25 ans 80 jours 100
80 jours 75
30 ans 90 jours 100
90 jours 75
35 ans 100 jours 100
100 jours 75
40 ans 110 jours 100
110 jours 75

Le délai de carence est de 3 jours, ramené à 2 jours pour le personnel en travail posté en continu.

Le délai de carence pour accident du travail ou maladie professionnelle ne s'applique pas.

Le délai de carence ci-dessus est neutralisé pour les maladies de longue durée.

Au titre de ces garanties, le salarié ne pourra percevoir une somme, quelle qu'en soit la provenance, supérieure à la rémunération nette qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler, hormis les éléments ayant un caractère de remboursement de frais.