Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 7 avril 1990.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 7 avril 1990.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, les dispositions de l'avenant n°2 du 12 décembre 1989 (une annexe) à la convention collective susvisée.