Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19 du 20 septembre 2004 relatif à la retraite)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19 du 20 septembre 2004 relatif à la retraite)
La FNPC est mandatée pour demander l'extension du présent avenant qui entrera en application à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.