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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
20/09/2004
(Avenant n° 19 du 20 septembre 2004 relatif à la retraite)
Données brutes
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
20/09/2004
(Avenant n° 19 du 20 septembre 2004 relatif à la retraite)
Les dispositions de l'article 17 sont remplacées par les dispositions suivantes :
(voir cet article)