Article 19 ABROGE, en vigueur du 06/10/2006 au 14/02/2019 (Accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) " Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets ")

Le présent accord et son annexe entrent en vigueur à l'issue du délai d'exercice du droit d'opposition.