Article 11 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) " Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets ")
Article 11 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) " Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets ")
Dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation, les frais relatifs aux actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement seront pris en charge par l'OPCA désigné par la branche.
Un avenant à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires détermine la base de remboursement des frais de formation (forfait horaire).
Ce forfait horaire permet de couvrir ainsi tout ou partie des frais pédagogiques, des frais éventuels de déplacement et d'hébergement des stagiaires qui seront pris en charge par l'employeur.
A défaut d'accord, le forfait horaire est celui fixé par décret.