TAUX LÉGAL : 1,00 % Formation continue
TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 90 % des contributions en vigueur
TAUX LÉGAL : 0,30 % Formation en alternance
TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % des contributions en vigueur
TAUX LÉGAL : 0,10 % Taxe d'apprentissage complémentaire
TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % des taxes en vigueur
TAUX LÉGAL : 0,15 % Formation continue (entreprise de moins de 10 salariés)
TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % des contributions en vigueur
TAUX LÉGAL : 0,15 % Formation des travailleurs indépendants (0,15 % du plafond de la Sécurité sociale)
TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % des contributions en vigueur
Les taux retenus ci-dessus sont les taux en vigueur au jour de la signature.
Ils pourront faire l'objet de modifications selon :
1° Les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires qui pourraient être prises ;
2° Les dispositions conventionnelles qui pourraient être négociées dans le cadre de la profession ou de la convention collective.