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Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 33 du 31 octobre 2002)

Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 33 du 31 octobre 2002)


Le salaire minimum est établi sur la base du SMIC, correspondant au coefficient 135.

Cette valeur est fixée à 1 154,05 Euros sur la base mensuelle de 151,67 heures.

(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE (en euros)
--------------
"(1)" (2) "
"---"--------"
"135"1 154,05"
"140"1 163,26"
"145"1 181,70"
"150"1 197,06"
"160"1 214,46"
"165"1 231,87"
"170"1 248,26"
"175"1 265,66"
"180"1 276,93"
"185"1 299,46"
"200"1 322,22"
"210"1 378,30"
"220"1 393,66"
"230"1 426,43"
"240"1 460,22"
"250"1 475,58"
"300"1 654,78"
"350"1 824,77"
"400"1 994,75"
"450"2 163,71"
--------------

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er novembre 2002 et les parties sont convenues d'en demander l'extension.

Fait à Paris, le 31 octobre 2002.
NOTA : Arrêté du 7 février 2003 art. 1 : les dispositions de l'avenant n° 33 du 31 octobre 2002 sur les salaires à la convention collective nationale susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.