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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 57 du 9 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle (contrats de professionnalisation))

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 57 du 9 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle (contrats de professionnalisation))


La rémunération s'établira selon les barèmes suivants :
NON TITULAIRE D'UN DIPLÔME TITULAIRE D'UN DIPLÔME 26 ANS ET +
ou titre homologué ou titre homologué
du niveau IV du niveau IV
- de 21 ans 55 % SMC - de 21 ans 65 % SMC 95 % SMC
- de 26 ans 70 % SMC - de 26 ans 80 % SMC

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 981-5, alinéa 2, du code du travail.  
(Arrêté du 4 octobre 2007, art. 1er)