Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 51 du 6 octobre 2005 relatif aux formations prioritaires)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 51 du 6 octobre 2005 relatif aux formations prioritaires)
Le financement de l'indemnisation forfaitaire des salaires et charges par l'OPCAD, dans le cadre de son association déléguée DISTRIFAF, est défini actuellement par décision de son conseil d'administration, autant dans son montant global que dans ses modalités de versement.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2005 et les parties sont convenues d'en demander l'extension.