Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 39 du 3 octobre 2003 portant modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 39 du 3 octobre 2003 portant modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit)
Le calcul du prorata sera établi du 1er janvier de l'année jusqu'à la date de rupture ou de suspension, selon la formule suivante : nombre d'heures de nuit effectué divisé par 220 heures x 1 jour