Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au rapport de branche)
Le rapport de branche avec un comparatif sur 3 années contient :
1.1. Le nombre d'entreprises et leurs tailles.
1.2. Le nombre de salariés du secteur ainsi que la répartition homme/femme.
1.3. Une pyramide des âges.
1.4. Un histogramme de répartition selon les statuts cadres, agents de maîtrise et ouvriers-employés.
1.5. Une répartition des entreprises par département.
1.6. Une répartition géographique des salariés par département.
1.7. Un tableau de répartition des salaires par catégories de salariés de la branche.
1.8. Un tableau de répartition des temps partiels et temps complets.
1.9. Un état des lieux des formations dans la branche.