Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 32 du 6 juin 2002 relatif au paritarisme)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 32 du 6 juin 2002 relatif au paritarisme)
Sur cette collecte, l'association du paritarisme de la poissonnerie reversera à l'association du paritarisme de l'artisanat, 0,08 % de la masse salariale des entreprises artisanales de la poissonnerie de moins de 10 salariés ; charge à cette dernière de répartir ce montant entre les organisations comme indiqué dans l'accord UPA du 12 décembre 2001.