Article 1er REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme)
Article 1er REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme)
Les organisations signataires du présent accord s'entendent pour créer une association paritaire composée d'un collège de représentants d'organisations patronales et d'un collège de syndicats de salariés.
Elle élira, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président et le secrétaire seront issus d'un des deux collèges, le vice-président et le trésorier de l'autre collège.
Tous les 2 ans, les fonctions d'un collège au sein de l'association seront permutées au profit de l'autre collège.
Cette association a pour vocation d'engager des études, de participer à l'information des négociateurs paritaires, à leur formation et à l'organisation de leurs rencontres. Elle a, également, pour vocation d'engager des actions destinées à informer les entreprises et leurs salariés sur les accords collectifs, sur l'évolution de la profession et, tout particulièrement, sur l'évolution de l'emploi.
Dans ce but, l'association recueille et gère les cotisations qui lui sont destinées.