Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 26 du 18 octobre 2001 relatif à l'ARTT (aide incitative et allégement des charges))
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 26 du 18 octobre 2001 relatif à l'ARTT (aide incitative et allégement des charges))
Le présent accord est d'application directe donnant accès à l'aide incitative en faveur des entreprises employant de 1 à 20 salariés, à condition qu'elles réduisent la durée du temps de travail d'au moins 10 %, que l'horaire du travail n'excède pas 35 heures hebdomadaires ou 1 596 heures par an hors des heures d'équivalence et que l'emploi soit maintenu pendant au moins 2 années.