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Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 21 décembre 1994 relatif à l'OPCA de la convention collective nationale de la poissonnerie)

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 21 décembre 1994 relatif à l'OPCA de la convention collective nationale de la poissonnerie)


L'avenant n° 10 du 23 novembre 1994 est abrogé.