Article 9 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 10 du 23 novembre 1994)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 10 du 23 novembre 1994)
Cet avenant se substitue à l'avenant du 8 juillet 1993 étendu au Journal officiel du 10 février 1994 à la convention collective nationale du commerce de détail de la poissonnerie et des produits de la mer portant création du fonds d'assurance formation du Distritaf.