Article 1 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 10 du 23 novembre 1994)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 10 du 23 novembre 1994)
Il créé sous le statut d'association de la loi 1901 un Organisme Paritaire Collecteur Agréé pour les salariés des entreprises relevant de Commerces de Détail et de Demi-Gros de Poissons, Crustacés et Mollusques répertoriés à la nomenclature d'activité NAF 1993, 52-2E, 52-6D ainsi que du secteur d'activité du Commerce de Gros de la Poissonnerie à l'exception des entreprises ayant pour activité principale le pareyage répertorié à la nomenclature d'activité NAF 1993, 51-3S.