Articles

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 26 novembre 1993 relatif au financement de la formation professionnelle)

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 26 novembre 1993 relatif au financement de la formation professionnelle)

Tous les employeurs et les salariés relevant de commerces de détail et de demi-gros de poissons, crustacés et mollusques répertoriés à la nomenclature d'activité NAF 1993-52-2 E-52-6 D, ainsi que du secteur d'activité du commerce de gros de la poissonnerie à l'exception des entreprises ayant pour activité principale le mareyage répertorié à la nomenclature d'activité NAF 1993-51-3 S.